Permis de démolir n° 09535114E0002 à Louvres, 10 Avenue Charles De Gaulle
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2014
Dossier PD n° 09535114E0002
Demandeur
EPA LA PLAINE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 novembre 2014 à Louvres (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09535114E0002 porte sur un bâtiment situé 10 Avenue Charles De Gaulle. Le demandeur déclaré est EPA LA PLAINE DE FRANCE.
La parcelle concernée s'étend sur 1 095 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB396. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Louvres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
4 novembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Louvres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louvres Code postal 95380 Identifiant INSEE 95351
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 095 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EPA LA PLAINE DE FRANCE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 442676904
- SIRET
- 44267690400026
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LA PLAINE SAINT-DENIS (93212)
Autres dossiers de EPA LA PLAINE DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09535114E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |