2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
3
Permis de démolir
2
ENTREPRISE REBUGET est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2024 : 1 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Sorède.
ENTREPRISE REBUGET est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 66690 à Sorède.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
ENTREPRISE REBUGET compte 6 autorisations recensées sur la période 20/05/2019 - 08/10/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour ENTREPRISE REBUGET, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 08/10/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Sorède. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ENTREPRISE REBUGET dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 Rue Des Pradets, Sorède (66690) | PC Logement | AI16, AI17 | 765 m² | 246 m² | 2024/10/08 |
1 à 1 sur 1 autorisations
3 autorisations sur la période 02/10/2019 - 10/08/2020, réparties dans 2 communes, principalement à Sorède. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Sorède (66690) | PA | — | — | 2020/08/10 |
| Rue Jean Jaures, Saint-Génis-des-Fontaines (66740) | PA | AN281 | 1 265 m² | 2020/06/26 |
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Avenue De La Vallee Heureu, Sorède (66690) | PA | AI476, AI477 | — | 2019/10/02 |
2 autorisations sur la période 20/05/2019 - 19/07/2019, réparties dans 2 communes, principalement à Saint-Génis-des-Fontaines. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Jean Jaures - Rue Past, Saint-Génis-des-Fontaines (66740) | PD | AN281 | 1 265 m² | 2019/07/19 |
| Rue Du Moulin Cassanyes, Sorède (66690) | PD | AK328 | 1 543 m² | 2019/05/20 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
