Permis d'aménager n° 06617519A0002 à Saint-Génis-des-Fontaines pour un terrain de 1 265 m², Rue Jean Jaures
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2020
Dossier PA n° 06617519A0002
Demandeur
ENTREPRISE REBUGET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juin 2020 à Saint-Génis-des-Fontaines (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06617519A0002 porte sur un projet situé Rue Jean Jaures. Le demandeur déclaré est ENTREPRISE REBUGET.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 265 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN281. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Génis-des-Fontaines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2021.
Autorisation
26 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2020
Achèvement (DAACT)
17/05/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Génis-des-Fontaines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Génis-des-Fontaines Code postal 66740 Identifiant INSEE 66175
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 265 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENTREPRISE REBUGET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 674200084
- SIRET
- 67420008400012
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- SOREDE (66690)
Autres dossiers de ENTREPRISE REBUGET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06617519A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |