Permis de démolir n° 06617519A0001 à Saint-Génis-des-Fontaines, Rue Jean Jaures - Rue Past
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2019
Dossier PD n° 06617519A0001
Demandeur
SOC EXPL ENTR BATIM P REBUGET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juillet 2019 à Saint-Génis-des-Fontaines (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de démolir n° 06617519A0001 porte sur un bâtiment situé Rue Jean Jaures - Rue Past. Le demandeur déclaré est SOC EXPL ENTR BATIM P REBUGET.
Le terrain concerné couvre 1 265 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN281. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Saint-Génis-des-Fontaines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
19 juillet 2019
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Génis-des-Fontaines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Génis-des-Fontaines Code postal 66740 Identifiant INSEE 66175
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 265 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC EXPL ENTR BATIM P REBUGET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 674200084
- SIRET
- 67420008400012
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- SOREDE (66690)
Autres dossiers de SOC EXPL ENTR BATIM P REBUGET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06617519A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |