Permis de démolir n° 06619619A0001 à Sorède, Rue Du Moulin Cassanyes
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2019
Dossier PD n° 06619619A0001
Demandeur
SOC EXPL ENTR BATIM P REBUGET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06619619A0001, délivré le 20 mai 2019 à Sorède (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Rue Du Moulin Cassanyes. Le projet est porté par SOC EXPL ENTR BATIM P REBUGET.
La parcelle concernée s'étend sur 1 543 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK328. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Sorède est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
20 mai 2019
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Sorède
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sorède Code postal 66690 Identifiant INSEE 66196
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 543 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC EXPL ENTR BATIM P REBUGET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 674200084
- SIRET
- 67420008400012
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- SOREDE (66690)
Autres dossiers de SOC EXPL ENTR BATIM P REBUGET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06619619A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |