Permis d'aménager n° 06619619A0002 à Sorède, Avenue De La Vallee Heureu
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2019
Dossier PA n° 06619619A0002
Demandeur
SOC EXPL ENTR BATIM P REBUGET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06619619A0002, délivré le 2 octobre 2019 à Sorède (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Avenue De La Vallee Heureu. La demande émane de SOC EXPL ENTR BATIM P REBUGET.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI476, AI477, AI565. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2019 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 20 permis d'aménager référencés à Sorède est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2020.
Autorisation
2 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2019
Achèvement (DAACT)
27/02/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Sorède
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sorède Code postal 66690 Identifiant INSEE 66196
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC EXPL ENTR BATIM P REBUGET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 674200084
- SIRET
- 67420008400012
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- SOREDE (66690)
Autres dossiers de SOC EXPL ENTR BATIM P REBUGET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06619619A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |