Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06619619A0002

Permis d'aménager à Sorède pour 0 m² de terrain - Avenue De La Vallee Heureu

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOC EXPL ENTR BATIM P REBUGET et autorisé le 2 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2019, ouverture de chantier le 12 novembre 2019, achèvement déclaré le 27 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06619619A0002, instruit par la commune de Sorède.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2019

Dossier PA n° 06619619A0002

Demandeur

SOC EXPL ENTR BATIM P REBUGET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06619619A0002, délivré le 2 octobre 2019 à Sorède (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Avenue De La Vallee Heureu, Sorède (66690). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOC EXPL ENTR BATIM P REBUGET. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AI476, AI477, AI565.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2019

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2020.

Autorisation

2 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2019

Achèvement (DAACT)

27/02/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 10 jours

Durée du chantier

3 mois 15 jours

Délai total

4 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

02/10/2019

Chantier (DOC)

12/11/2019

Achèvement (DAACT)

27/02/2020

Localisation du projet à Sorède

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI476 AI477 AI565

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sorède Code postal 66690 Identifiant INSEE 66196
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC EXPL ENTR BATIM P REBUGET

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 674200084
SIRET: 67420008400012
Code APE (NAF): 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation: SOREDE (66690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06619619A0002
Code commune INSEE	66196 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Avenue De La Vallee Heureu, Sorède (66690).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOC EXPL ENTR BATIM P REBUGET et autorisé le 2 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2019, ouverture de chantier le 12 novembre 2019, achèvement déclaré le 27 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06619619A0002, instruit par la commune de Sorède.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.