Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06619620A0001

Permis d'aménager n° 06619620A0001 à Sorède

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Sorède (66690).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ENTREPRISE REBUGET et autorisé le 10 août 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 août 2020, ouverture de chantier le 10 novembre 2020, achèvement déclaré le 17 mai 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06619620A0001, déposé en mairie de Sorède.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 août 2020

Dossier PA n° 06619620A0001

Demandeur

ENTREPRISE REBUGET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 août 2020 à Sorède (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06619620A0001 figure dans les données Sitadel. ENTREPRISE REBUGET figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2020 (environ 1 an). Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à Sorède.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2020

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2021.

Autorisation

10 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2020

Achèvement (DAACT)

17/05/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/08/2020

Chantier (DOC)

10/11/2020

Achèvement (DAACT)

17/05/2021

Localisation du projet à Sorède

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sorède Code postal 66690 Identifiant INSEE 66196
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISE REBUGET

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 674200084
SIRET: 67420008400012
Code APE (NAF): 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1967
Localisation: SOREDE (66690)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06619620A0001
Code commune INSEE	66196 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Sorède (66690).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ENTREPRISE REBUGET et autorisé le 10 août 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 août 2020, ouverture de chantier le 10 novembre 2020, achèvement déclaré le 17 mai 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06619620A0001, déposé en mairie de Sorède.

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