EC BIOENERGIE SOUVANS - Autorisations d'urbanisme

Active
036650117 | Code 5599 | Créée le 01/01/1966
3
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
1
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
EC BIOENERGIE SOUVANS
SIREN
036 650 117
SIRET siège
036 650 117 00017
Forme juridique
Code 5599
Catégorie
-
Activité (NAF)
16.21Z
Date de création
01/01/1966
Effectif
-
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
19/09/2016
Dernière autorisation
08/03/2024

Siège social

Adresse
18 RUE DE LA CORNE BALLAND
Commune
39380 SOUVANS
Département
Jura

Permis de construire de EC BIOENERGIE SOUVANS

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
18 Rue De La Corne Balland, Souvans (39380) PC Locaux ZA34, ZA116 159 966 m² 26 430 m² 2024/03/08
18 Rue Corne Balland, Souvans (39380) PC Locaux ZB202, ZB169 36 861 m² 2016/09/19

Permis d'aménager de EC BIOENERGIE SOUVANS

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de EC BIOENERGIE SOUVANS

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Au Chateau, Souvans (39380) PD ZB123 2023/03/28

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.