Fiche d'identité
- Dénomination
- EC BIOENERGIE SOUVANS
- SIREN
- 036 650 117
- SIRET siège
- 036 650 117 00017
- Forme juridique
- Code 5599
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 16.21Z
- Date de création
- 01/01/1966
- Effectif
- -
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 19/09/2016
- Dernière autorisation
- 08/03/2024
Siège social
- Adresse
- 18 RUE DE LA CORNE BALLAND
- Commune
- 39380 SOUVANS
- Département
- Jura
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autorisations.
Permis de construire de EC BIOENERGIE SOUVANS
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 18 Rue De La Corne Balland, Souvans (39380) | PC Locaux | ZA34, ZA116 | 159 966 m² | 106 m² | 2024/03/08 |
| 18 Rue Corne Balland, Souvans (39380) | PC Locaux | ZB202, ZB169 | — | 3 861 m² | 2016/09/19 |
Permis d'aménager de EC BIOENERGIE SOUVANS
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de EC BIOENERGIE SOUVANS
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Au Chateau, Souvans (39380) | PD | ZB123 | — | 2023/03/28 |
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable