EC BIOENERGIE SOUVANS - Autorisations d'urbanisme

Active
036650117 | Code 5599 | Créée le 01/01/1966
3
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
1
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
EC BIOENERGIE SOUVANS
SIREN
036 650 117
SIRET siège
036 650 117 00017
Forme juridique
Code 5599
Catégorie
-
Activité (NAF)
16.21Z
Date de création
01/01/1966
Effectif
-
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
19/09/2016
Dernière autorisation
08/03/2024

Siège social

Adresse
18 RUE DE LA CORNE BALLAND
Commune
39380 SOUVANS
Département
Jura

Permis de construire de EC BIOENERGIE SOUVANS

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
18 Rue De La Corne Balland, Souvans (39380) PC Locaux ZA34, ZA116 159 966 m² 26 430 m² 2024/03/08
18 Rue Corne Balland, Souvans (39380) PC Locaux ZB202, ZB169 36 861 m² 2016/09/19

Permis d'aménager de EC BIOENERGIE SOUVANS

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de EC BIOENERGIE SOUVANS

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Au Chateau, Souvans (39380) PD ZB123 2023/03/28

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.