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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03952023A0001

Permis de démolir n° 03952023A0001 à Souvans, Au Chateau

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par EC BIOENERGIE SOUVANS et autorisée le 28 mars 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03952023A0001, déposé en mairie de Souvans.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2023

Dossier PD n° 03952023A0001

Demandeur

EC BIOENERGIE SOUVANS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mars 2023 à Souvans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 03952023A0001 porte sur un bâtiment situé Au Chateau. Le demandeur déclaré est EC BIOENERGIE SOUVANS.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB123. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Souvans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

28 mars 2023

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/03/2023

Localisation du projet à Souvans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Souvans Code postal 39380 Identifiant INSEE 39520
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EC BIOENERGIE SOUVANS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 036650117
SIRET: 03665011700017
Code APE (NAF): 16.21Z - Fabrication de placage et de panneaux de bois
Année de création: 1966
Localisation: SOUVANS (39380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03952023A0001
Code commune INSEE	39520 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Au Chateau à Souvans (39380).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par EC BIOENERGIE SOUVANS et autorisée le 28 mars 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03952023A0001, déposé en mairie de Souvans.

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