2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
4
EARL FERME DES MURS est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2025 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Terres-de-Caux.
EARL FERME DES MURS est enregistré sous la forme juridique Exploitation agricole à responsabilité limitée, avec un siège déclaré 76640 à Terres-de-Caux.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
EARL FERME DES MURS compte 4 autorisations recensées sur la période 02/02/2017 - 07/01/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour EARL FERME DES MURS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 02/02/2017 - 07/01/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Terres-de-Caux.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à EARL FERME DES MURS dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 50 Rue De L'etang Bermonville, Terres-de-Caux (76640) | PC Locaux | ZL28, A11030 | 183 483 m² | 402 m² | 2025/01/07 |
1 autorisation en 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 50 Rue De L'etang Bermonville, Terres-de-Caux (76640) | PC Locaux | A1030 | 28 392 m² | 974 m² | 2021/07/26 |
1 autorisation en 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 50 Rue De L'etang Bermonville, Terres-de-Caux (76640) | PC Locaux | A1030 | 28 392 m² | 732 m² | 2020/08/10 |
1 autorisation en 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 50 Rue De L'etang, Terres-de-Caux (76640) | PC Locaux | A1030 | 28 392 m² | 880 m² | 2017/02/02 |
1 à 4 sur 4 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
