EARL DE CAPIS - Autorisations d'urbanisme
Active
342370913
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Code 6598
|
Créée le 23/09/1987
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- EARL DE CAPIS
- SIREN
- 342 370 913
- SIRET siège
- 342 370 913 00010
- Forme juridique
- Code 6598
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 01.11Z
- Date de création
- 23/09/1987
- Effectif
- -
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 14/01/2013
- Dernière autorisation
- 23/06/2015
Siège social
- Adresse
- LD CAPIS
- Commune
- 11240 MONTGRADAIL
- Département
- Aude
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autorisations.
Permis de construire de EARL DE CAPIS
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Domaine De Capis, Montgradail (11240) | PC Locaux | B256, B257 | 57 890 m² | 871 m² | 2015/06/23 |
| Domaine De Capis, Montgradail (11240) | PC Locaux | B263 | 10 090 m² | 63 m² | 2013/01/14 |
Permis d'aménager de EARL DE CAPIS
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de EARL DE CAPIS
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable