Permis de construire n° 01124612H0001 à Montgradail pour 63 m² de locaux, Domaine De Capis
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2013
Dossier PC n° 01124612H0001
Demandeur
EARL DE CAPIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 janvier 2013 à Montgradail (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01124612H0001 porte sur un projet situé Domaine De Capis. Le projet est porté par EARL DE CAPIS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B263. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montgradail.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Montgradail
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine De Capis
Territoires administratifs
- Commune
- Montgradail Code postal 11240 Identifiant INSEE 11246
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 257 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 320 m² |
| Total | 257 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 320 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 257 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 320 m² |
| Total locaux | 257 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 320 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE CAPIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 342370913
- SIRET
- 34237091300010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1987
- Localisation
- MONTGRADAIL (11240)
Autres dossiers de EARL DE CAPIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01124612H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |