Permis de construire n° 01124615H0001 à Montgradail pour 871 m² de locaux, Domaine De Capis
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Décision du 23 juin 2015
Dossier PC n° 01124615H0001
Demandeur
EARL DE CAPIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01124615H0001 a fait l'objet d'une décision le 23 juin 2015 à Montgradail (Aude, Occitanie), pour un projet situé Domaine De Capis. Le dossier a été déposé par EARL DE CAPIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 871 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 871 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B256, B257. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montgradail sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montgradail
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine De Capis
Territoires administratifs
- Commune
- Montgradail Code postal 11240 Identifiant INSEE 11246
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 871 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 871 m² | 871 m² |
| Total | 0 m² | 871 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 871 m² | 871 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 871 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 871 m² | 871 m² |
| Total locaux | 0 m² | 871 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 871 m² | 871 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE CAPIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 342370913
- SIRET
- 34237091300010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1987
- Localisation
- MONTGRADAIL (11240)
Autres dossiers de EARL DE CAPIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01124615H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 23 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |