Autorisations en 2013
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 14 Rue Girardon, Chaumont (52000) | PD | BD20 | — | 2013/11/28 |
DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES HAUTE-MARNE - Permis de démolir
Active
130011323
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
PME
Créée le 01/01/2010
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES HAUTE-MARNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES HAUTE-MARNE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Chaumont.
Profil et organisation
DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES HAUTE-MARNE est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 52000 à Chaumont.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES HAUTE-MARNE
- SIREN
- Forme juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- Activité principale
- NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Section NAF
- O - Administration publique
- SIRET du siège
- Sigle
- DDT
- Date de création
- 01/01/2010
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de démolir de DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES HAUTE-MARNE
Activité d’urbanisme de DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES HAUTE-MARNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES HAUTE-MARNE compte 1 autorisation recensée sur la période 28/11/2013 - 28/11/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES HAUTE-MARNE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
28/11/2013 - 28/11/2013
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES HAUTE-MARNE
1 autorisation sur la période 28/11/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Chaumont.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES HAUTE-MARNE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES HAUTE-MARNE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS
SIREN 200027308
Même secteur et même département
13 autorisations
12 PC
1 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE JOINVILLE EN CHAMPAGNE
SIREN 200044253
Même secteur et même département
10 autorisations
7 PC
2 PA
1 PD
CC MEUSE ROGNON
SIREN 200069664
Même secteur et même département
9 autorisations
8 PC
1 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU DER
SIREN 245200415
Même secteur et même département
9 autorisations
9 PC
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET DES DECHETS 52
SIREN 200055614
Même secteur et même département
8 autorisations
8 PC
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 285200010
Même secteur et même département
8 autorisations
8 PC
Sources des informations sur DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES HAUTE-MARNE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES HAUTE-MARNE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES HAUTE-MARNE ?
DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES HAUTE-MARNE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES HAUTE-MARNE ?
Le profil de DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES HAUTE-MARNE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES HAUTE-MARNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES HAUTE-MARNE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES HAUTE-MARNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable