Permis de démolir n° 05212113A0012 à Chaumont, 14 Rue Girardon
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2013
Dossier PD n° 05212113A0012
Demandeur
DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES HAUTE-MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 14 Rue Girardon, le permis de démolir n° 05212113A0012 a été délivré le 28 novembre 2013 à Chaumont (Haute-Marne, Grand Est). Le dossier a été déposé par DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES HAUTE-MARNE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD20. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 78 permis de démolir référencés à Chaumont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
28 novembre 2013
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Chaumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumont Code postal 52000 Identifiant INSEE 52121
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES HAUTE-MARNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 130011323
- SIRET
- 13001132300016
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Localisation
- CHAUMONT (52000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05212113A0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |