2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis de démolir
1
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES VOSGES est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2018 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Épinal.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES VOSGES est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 88000 à Épinal.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES VOSGES compte 2 autorisations recensées sur la période 31/05/2018 - 31/05/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES VOSGES, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 31/05/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Épinal. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES VOSGES dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 22-26 Av Dutac, Épinal (88000) | DP Locaux | AC331 | 4 810 m² | 6 m² | 2018/05/31 |
1 autorisation sur la période 31/05/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Épinal. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 22-26 Av Dutac, Épinal (88000) | PD | AC331 | — | 2018/05/31 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
