Déclaration préalable Locaux N° 08816018A0101

Déclaration préalable n° 08816018A0101 à Épinal pour 6 m² de locaux, 22-26 Av Dutac

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2018

Dossier DP n° 08816018A0101

Demandeur

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES VOSGES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08816018A0101, accordée le 31 mai 2018 à Épinal (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 22-26 Av Dutac. DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES VOSGES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC331. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2018 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 694 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinal est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 810 m²

Surface existante avant

5 800 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

5 806 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
31/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épinal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 800 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 5 806 m²
Total 5 800 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 5 806 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 800 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 5 806 m²
Total locaux 5 800 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 5 806 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES VOSGES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN
130008592
SIRET
13000859200011
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2010
Localisation
EPINAL (88000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08816018A0101
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 88160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 810 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 22-26 Av Dutac, à Épinal (88000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES VOSGES et accordé le 31 mai 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08816018A0101, déposé en mairie d'Épinal.

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