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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08816018A0006

Permis de démolir n° 08816018A0006 à Épinal, 22-26 Av Dutac

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES VOSGES et autorisée le 31 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mai 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08816018A0006, déposé en mairie d'Épinal.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2018

Dossier PD n° 08816018A0006

Demandeur

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES VOSGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08816018A0006, délivré le 31 mai 2018 à Épinal (Vosges, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 22-26 Av Dutac. Le demandeur déclaré est DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES VOSGES.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC331. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 124 permis de démolir référencés à Épinal.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

31 mai 2018

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

31/05/2018

Localisation du projet à Épinal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES VOSGES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN: 130008592
SIRET: 13000859200011
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2010
Localisation: EPINAL (88000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08816018A0006
Code commune INSEE	88160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	31 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22-26 Av Dutac à Épinal (88000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES VOSGES et autorisée le 31 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mai 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08816018A0006, déposé en mairie d'Épinal.

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PD n°08816018A0002 Terminé

6 Rue Honore De Balzac

Épinal (88000)

11 avr. 2018 1 009 m² foncier MNHO

PD n°08816018A0003 Commencé

18 Rue Louis Bleriot

Épinal (88000)

11 avr. 2018 1 770 m² foncier

PD n°08816018A0004 Autorisé

30 Rue Viviani

Épinal (88000)

19 avr. 2018 186 m² foncier SCI STEFALENE

PD n°08816018A0005 Autorisé

10 Impasse Du Belvedere

Épinal (88000)

27 juil. 2018 1 965 m² foncier

PD n°08816018A0007 Autorisé

5 Bis Rue De La Cense Aubry

Épinal (88000)

27 juil. 2018 184 m² foncier

PD n°08816018A0008 Autorisé

48 Faubourg De Poissompre

Épinal (88000)

26 oct. 2018 740 m² foncier

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