Autorisations en 2020
1 autorisation en 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Zac De La Saulcette, Moûtiers (73600) | PD | D509, D506 | — | 2020/02/24 |
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES SAVOIE - Permis de démolir
Active
130008246
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
PME
Créée le 01/01/2010
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Siège
Permis de démolir
5
Présentation détaillée de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES SAVOIE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES SAVOIE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2020 : 5 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Villargondran.
Profil et organisation
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES SAVOIE est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 73000 à Chambéry.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES SAVOIE
- SIREN
- Forme juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- Activité principale
- NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Section NAF
- O - Administration publique
- SIRET du siège
- Sigle
- DDT
- Date de création
- 01/01/2010
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de démolir de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES SAVOIE
Activité d’urbanisme de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES SAVOIE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES SAVOIE compte 5 autorisations recensées sur la période 19/05/2014 - 24/02/2020, dans 2 communes. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES SAVOIE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
5
Période couverte
19/05/2014 - 24/02/2020
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
2 communes
Permis de démolir de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES SAVOIE
5 autorisations sur la période 19/05/2014 - 24/02/2020, réparties dans 2 communes, principalement à Villargondran.
Années
Autorisations en 2015
2 autorisations en 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De L Artisan, Villargondran (73300) | PD | A2052 | — | 2015/03/25 |
| Chem Du Camp La Teppe Du Pont, Villargondran (73300) | PD | A753, A752 | — | 2015/03/25 |
Autorisations en 2014
2 autorisations en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De L Artisan, Villargondran (73300) | PD | A2051 | — | 2014/05/19 |
| Rue De L Artisan, Villargondran (73300) | PD | A2055 | — | 2014/05/19 |
1 à 5 sur 5 autorisations
Répartition géographique des autorisations de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES SAVOIE
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES SAVOIE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE
SIREN 487899056
Même secteur et même département
38 autorisations
2 PC
36 PD
GRAND CHAMBERY
SIREN 200069110
Même secteur et même département
31 autorisations
19 PC
7 PA
5 PD
CHAMBERY METROPOLE COMMUNAUTE AGGLO.
SIREN 247300098
Même secteur et même département
30 autorisations
16 PC
5 PA
9 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES D'AIGUEBLANCHE
SIREN 247300015
Même secteur et même département
28 autorisations
26 PC
1 PA
1 PD
GRAND LAC, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
SIREN 200068674
Même secteur et même département
22 autorisations
16 PC
5 PA
1 PD
CA ARLYSERE
SIREN 200068997
Même secteur et même département
22 autorisations
14 PC
6 PA
2 PD
Sources des informations sur DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES SAVOIE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES SAVOIE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES SAVOIE ?
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES SAVOIE est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES SAVOIE ?
Le profil de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES SAVOIE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES SAVOIE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES SAVOIE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES SAVOIE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable