DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES SAVOIE - Permis de démolir
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Siège
Permis de démolir
5
Présentation détaillée de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES SAVOIE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES SAVOIE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2020 : 5 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Villargondran.
Profil et organisation
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES SAVOIE est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 73000 à CHAMBERY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES SAVOIE
- SIREN
- Forme juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- Activité principale
- NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- SIRET du siège
- Sigle
- DDT
- Date de création
- 01/01/2010
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de démolir de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES SAVOIE
Activité d’urbanisme de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES SAVOIE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES SAVOIE compte 5 autorisations recensées sur la période 19/05/2014 - 24/02/2020, dans 2 communes. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES SAVOIE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de démolir de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES SAVOIE
5 autorisations sur la période 19/05/2014 - 24/02/2020, réparties dans 2 communes, principalement à Villargondran.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Zac De La Saulcette, Moûtiers (73600) | PD | D509, D506 | — | 2020/02/24 |
| Rue De L Artisan, Villargondran (73300) | PD | A2052 | — | 2015/03/25 |
| Chem Du Camp La Teppe Du Pont, Villargondran (73300) | PD | A753, A752 | — | 2015/03/25 |
| Rue De L Artisan, Villargondran (73300) | PD | A2051 | — | 2014/05/19 |
| Rue De L Artisan, Villargondran (73300) | PD | A2055 | — | 2014/05/19 |
Répartition géographique des autorisations de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES SAVOIE
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES SAVOIE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES SAVOIE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.