Permis de démolir n° 07318120M4001 à Moûtiers, Zac De La Saulcette
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 février 2020
Dossier PD n° 07318120M4001
Demandeur
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES SAVOIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07318120M4001, délivré le 24 février 2020 à Moûtiers (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Zac De La Saulcette. Le dossier a été déposé par DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES SAVOIE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D509, D506, D505. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Moûtiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
24 février 2020
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Moûtiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moûtiers Code postal 73600 Identifiant INSEE 73181
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES SAVOIE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 130008246
- SIRET
- 13000824600014
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- CHAMBERY (73000)
Autres dossiers de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES SAVOIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07318120M4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |