Permis de démolir n° 07332014R4001 à Villargondran, Rue De L Artisan
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2014
Dossier PD n° 07332014R4001
Demandeur
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES SAVOIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07332014R4001, délivré le 19 mai 2014 à Villargondran (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Rue De L Artisan. Le projet est porté par DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES SAVOIE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2055. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 32 permis de démolir référencés à Villargondran est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
19 mai 2014
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Villargondran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villargondran Code postal 73300 Identifiant INSEE 73320
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES SAVOIE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 130008246
- SIRET
- 13000824600014
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2010
Autres dossiers de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES SAVOIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07332014R4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |