DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-SAVOIE - Permis de démolir
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Siège
Permis de démolir
4
Présentation détaillée de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-SAVOIE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-SAVOIE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2021 : 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Annecy.
Profil et organisation
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-SAVOIE est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 74000 à ANNECY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-SAVOIE
- SIREN
- Forme juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- Activité principale
- NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- SIRET du siège
- Sigle
- DDT
- Date de création
- 01/01/2010
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de démolir de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-SAVOIE
Activité d’urbanisme de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-SAVOIE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-SAVOIE compte 4 autorisations recensées sur la période 24/02/2017 - 11/06/2021, dans 4 communes. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-SAVOIE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de démolir de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-SAVOIE
4 autorisations sur la période 24/02/2017 - 11/06/2021, réparties dans 4 communes, principalement à Annecy.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 119 Route Des Argos, Annecy (74000) | PD | BH309, BH311 | 292 m² | 2021/06/11 |
| 13 Voie Communale N 18 L Arete Devant, Samoëns (74340) | PD | E1619, 0E1614 | 15 205 m² | 2019/05/18 |
| 9 Route Du Planey, Saint-Sigismond (74300) | PD | 0B1923 | 1 222 m² | 2017/06/01 |
| Hameau De Bret, Saint-Gingolph (74500) | PD | 0A141 | — | 2017/02/24 |
Répartition géographique des autorisations de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-SAVOIE
4 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Annecy
1 autorisation
Saint-Gingolph
1 autorisation
Saint-Sigismond
1 autorisation
Samoëns
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-SAVOIE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-SAVOIE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.