Autorisations en 2021
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 119 Route Des Argos, Annecy (74000) | PD | BH309, BH311 | 292 m² | 2021/06/11 |
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-SAVOIE - Permis de démolir
Active
130009764
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
PME
Créée le 01/01/2010
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Siège
Permis de démolir
4
Présentation détaillée de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-SAVOIE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-SAVOIE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2021 : 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Annecy.
Profil et organisation
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-SAVOIE est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 74000 à Annecy.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-SAVOIE
- SIREN
- Forme juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- Activité principale
- NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Section NAF
- O - Administration publique
- SIRET du siège
- Sigle
- DDT
- Date de création
- 01/01/2010
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de démolir de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-SAVOIE
Activité d’urbanisme de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-SAVOIE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-SAVOIE compte 4 autorisations recensées sur la période 24/02/2017 - 11/06/2021, dans 4 communes. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-SAVOIE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
4
Période couverte
24/02/2017 - 11/06/2021
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
4 communes
Permis de démolir de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-SAVOIE
4 autorisations sur la période 24/02/2017 - 11/06/2021, réparties dans 4 communes, principalement à Annecy.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Autorisations en 2019
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 13 Voie Communale N 18 L Arete Devant, Samoëns (74340) | PD | E1619, 0E1614 | 15 205 m² | 2019/05/18 |
Autorisations en 2017
2 autorisations affichées pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 9 Route Du Planey, Saint-Sigismond (74300) | PD | 0B1923 | 1 222 m² | 2017/06/01 |
| Hameau De Bret, Saint-Gingolph (74500) | PD | 0A141 | — | 2017/02/24 |
Répartition géographique des autorisations de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-SAVOIE
4 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Annecy
1 autorisation
Saint-Gingolph
1 autorisation
Saint-Sigismond
1 autorisation
Samoëns
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-SAVOIE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE SAVOIE
SIREN 257400085
Même secteur et même département
129 autorisations
129 PC
ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION
SIREN 200011773
Même secteur et même département
44 autorisations
29 PC
5 PA
10 PD
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 287410203
Même secteur et même département
30 autorisations
29 PC
1 PD
REGIE SYND INTERCOM ELECT VALLEE THONES
SIREN 776628976
Même secteur et même département
30 autorisations
28 PC
2 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES FAUCIGNY GLIERES
SIREN 200000172
Même secteur et même département
28 autorisations
12 PC
14 PA
2 PD
GRAND ANNECY
SIREN 200066793
Même secteur et même département
20 autorisations
15 PC
2 PA
3 PD
Sources des informations sur DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-SAVOIE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-SAVOIE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-SAVOIE ?
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-SAVOIE est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-SAVOIE ?
Le profil de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-SAVOIE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-SAVOIE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-SAVOIE concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-SAVOIE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable