DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-SAVOIE - Autorisations d'urbanisme

Active
130009764 | Code 7172 | PME | Créée le 01/01/2010
5
Total autorisations
0
Permis de construire
0
Permis d'aménager
5
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-SAVOIE
SIREN
130 009 764
SIRET siège
130 009 764 00015
Forme juridique
Code 7172
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.13Z
Date de création
01/01/2010
Effectif
100-199 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
24/02/2017
Dernière autorisation
11/06/2021

Siège social

Adresse
15 RUE HENRY BORDEAUX
Commune
74000 ANNECY
Département
Haute-Savoie

Permis de construire de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-SAVOIE

0 autorisations

Aucun permis de construire pour ce demandeur.

Permis d'aménager de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-SAVOIE

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-SAVOIE

5 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
119 Route Des Argos, Annecy (74000) PD BH309, BH311 292 m² 2021/06/11
13 Voie Communale N 18 L Arete Devant, Samoëns (74340) PD E1619, 0E1614 15 205 m² 2019/05/18
1033 Rte Des Ardoisieres Les Crets, Morzine (74110) PD OC1129, 0C1130 2017/07/09
9 Route Du Planey, Saint-Sigismond (74300) PD 0B1923 1 222 m² 2017/06/01
Hameau De Bret, Saint-Gingolph (74500) PD 0A141 2017/02/24

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.