Permis de démolir n° 07425819C0001 à Samoëns, 13 Voie Communale N 18 L Arete Devant
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2019
Dossier PD n° 07425819C0001
Demandeur
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-SAVOIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 13 Voie Communale N 18 L Arete Devant, le permis de démolir n° 07425819C0001 a été délivré le 18 mai 2019 à Samoëns (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-SAVOIE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 15 205 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1619, 0E1614, 0E1615. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de démolir référencés à Samoëns.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
18 mai 2019
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Samoëns
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Arete Devant
Territoires administratifs
- Commune
- Samoëns Code postal 74340 Identifiant INSEE 74258
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 15 205 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-SAVOIE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 130009764
- SIRET
- 13000976400080
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ANNECY (74000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07425819C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |