Permis de démolir n° 07423717B0001 à Saint-Gingolph, Hameau De Bret
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 février 2017
Dossier PD n° 07423717B0001
Demandeur
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-SAVOIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07423717B0001 a été délivré le 24 février 2017 à Saint-Gingolph (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Hameau De Bret. Le projet est porté par DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-SAVOIE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Saint-Gingolph.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
24 février 2017
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Gingolph
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gingolph Code postal 74500 Identifiant INSEE 74237
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-SAVOIE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 130009764
- SIRET
- 13000976400080
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ANNECY (74000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07423717B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |