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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07425217C0001

Permis de démolir n° 07425217C0001 à Saint-Sigismond, 9 Route Du Planey

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-SAVOIE et autorisé le 1 juin 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07425217C0001, déposé en mairie de Saint-Sigismond.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2017

Dossier PD n° 07425217C0001

Demandeur

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-SAVOIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 9 Route Du Planey, le permis de démolir n° 07425217C0001 a été délivré le 1 juin 2017 à Saint-Sigismond (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-SAVOIE.

La parcelle concernée s'étend sur 1 222 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1923. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Saint-Sigismond.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2017

Surface du terrain

1 222 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

1 juin 2017

Délai d'instruction

5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

01/06/2017

Localisation du projet à Saint-Sigismond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1923

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sigismond Code postal 74300 Identifiant INSEE 74252
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 222 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-SAVOIE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN: 130009764
SIRET: 13000976400080
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2010
Localisation: ANNECY (74998)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07425217C0001
Code commune INSEE	74252 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	1 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Route Du Planey à Saint-Sigismond (74300).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-SAVOIE et autorisé le 1 juin 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07425217C0001, déposé en mairie de Saint-Sigismond.

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