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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-CORSE - Permis de démolir

Active
130010911 Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale PME Créée le 01/01/2010

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques

Siège

Haute-Corse (2B)

Permis de démolir

9

Présentation détaillée de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-CORSE

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-CORSE est associé à 9 autorisations d'urbanisme en 2024 : 9 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Lucciana.

Profil et organisation

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-CORSE est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 20200 à Bastia.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-CORSE
SIREN
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Sigle
DDT
Date de création
01/01/2010
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de démolir de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-CORSE

Activité d’urbanisme de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-CORSE

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-CORSE compte 9 autorisations recensées sur la période 07/02/2024 - 07/02/2024, dans 3 communes. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-CORSE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

9

Période couverte

07/02/2024 - 07/02/2024

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

3 communes

Permis de démolir de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-CORSE

9 autorisations sur la période 07/02/2024, réparties dans 3 communes, principalement à Lucciana.

Année

Trier par

9 autorisations

Années

Autorisations en 2024

9 autorisations en 2024.

Liste des permis de démolir en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Lotissement Ferrera, Penta-di-Casinca (20213) PD B1194 — 2024/02/07
Lotissement Ferrera, Penta-di-Casinca (20213) PD B1196 — 2024/02/07
Lotissement Ferrera, Penta-di-Casinca (20213) PD B1351 — 2024/02/07
Lotissement San Pellegrino, Penta-di-Casinca (20213) PD A2056 — 2024/02/07
105 Brancale, Lucciana (20290) PD AY104 — 2024/02/07
87 Brancale, Lucciana (20290) PD AY103 — 2024/02/07
105 Brancale, Lucciana (20290) PD AY104 — 2024/02/07
595 Brancale, Lucciana (20290) PD AY195 — 2024/02/07
Lotissement Umbrione, Borgo (20290) PD E1231 — 2024/02/07

1 à 9 sur 9 autorisations

Répartition géographique des autorisations de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-CORSE

3 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Lucciana

4 autorisations

Penta-di-Casinca

4 autorisations

Borgo

1 autorisation

Département représenté

Haute-Corse (2B)

9 autorisations

Région représentée

Corse

9 autorisations

Demandeurs comparables à DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-CORSE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DES DECHETS DE CORSE
SIREN 200009827
Même secteur et même département
22 autorisations 21 PC 1 PA
INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES
SIREN 180090060
Même secteur et même département
14 autorisations 11 PC 3 PD
UNIVERSITE DE CORSE P PAOLI
SIREN 192026649
Même secteur et même département
14 autorisations 13 PC 1 PD
OFFICE EQUIPEMENT HYDRAULIQUE CORSE
SIREN 330432642
Même secteur et même département
12 autorisations 12 PC
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE
SIREN 130014574
Même secteur et même département
11 autorisations 11 PC
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE BASTIA
SIREN 242000354
Même secteur et même département
10 autorisations 7 PC 2 PA 1 PD

Sources des informations sur DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-CORSE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-CORSE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-CORSE ?
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-CORSE est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-CORSE ?
Le profil de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-CORSE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-CORSE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-CORSE concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-CORSE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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Comprendre la déclaration préalable
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