Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02B14824N0005

Permis de démolir n° 02B14824N0005 à Lucciana, 105 Brancale

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 7 février 2024

Dossier PD n° 02B14824N0005

Demandeur

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-CORSE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lucciana (Haute-Corse, Corse), le permis de démolir n° 02B14824N0005 a été délivré le 7 février 2024, pour un bâtiment situé 105 Brancale. Le dossier a été déposé par DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-CORSE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Lucciana.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

7 février 2024

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/02/2024

Localisation du projet à Lucciana

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Brancale

Territoires administratifs

Commune
Lucciana Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B148
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-CORSE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN
130010911
SIRET
13001091100019
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2010

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02B14824N0005
Code commune INSEE 2b148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 105 Brancale à Lucciana (20290).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-CORSE et autorisé le 7 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B14824N0005, déposé en mairie de Lucciana.

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