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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02B20724N0003

Permis de démolir n° 02B20724N0003 à Penta-di-Casinca, Lotissement Ferrera

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-CORSE et autorisé le 7 février 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B20724N0003, déposé en mairie de Penta-di-Casinca.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 7 février 2024

Dossier PD n° 02B20724N0003

Demandeur

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-CORSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02B20724N0003, délivré le 7 février 2024 à Penta-di-Casinca (Haute-Corse, Corse), porte sur un bâtiment situé Lotissement Ferrera. Le projet est porté par DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-CORSE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1196. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. Au total, 5 permis de démolir référencés à Penta-di-Casinca sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

7 février 2024

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/02/2024

Localisation du projet à Penta-di-Casinca

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Penta-di-Casinca Code postal 20213 Identifiant INSEE 2B207
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-CORSE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN: 130010911
SIRET: 13001091100019
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2010

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02B20724N0003
Code commune INSEE	2b207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lotissement Ferrera à Penta-di-Casinca (20213).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-CORSE et autorisé le 7 février 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B20724N0003, déposé en mairie de Penta-di-Casinca.

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