Permis de démolir n° 02B04224N0001 à Borgo, Lotissement Umbrione
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 7 février 2024
Dossier PD n° 02B04224N0001
Demandeur
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-CORSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Borgo (Haute-Corse, Corse), le permis de démolir n° 02B04224N0001 a été délivré le 7 février 2024, pour un bâtiment situé Lotissement Umbrione. Le dossier a été déposé par DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-CORSE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1231. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Borgo.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
7 février 2024
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Borgo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Umbrione
Territoires administratifs
- Commune
- Borgo Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B042
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-CORSE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 130010911
- SIRET
- 13001091100019
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- BASTIA (20200)
Autres dossiers de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-CORSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02B04224N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |