Permis de démolir n° 07332013R4001 à Villargondran, La Teppe Du Pont
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 février 2013
Dossier PD n° 07332013R4001
Demandeur
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villargondran (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07332013R4001 a été délivré le 20 février 2013, pour un bâtiment situé La Teppe Du Pont. DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A751. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de démolir référencés à Villargondran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
20 février 2013
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Villargondran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Teppe Du Pont
Territoires administratifs
- Commune
- Villargondran Code postal 73300 Identifiant INSEE 73320
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 177106614
- SIRET
- 17710661400254
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Année de création
- 1981
Autres dossiers de DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07332013R4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |