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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07332013R4005

Permis de démolir n° 07332013R4005 à Villargondran, 3 Rue Zone Industrielle Plan Pinay

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES INDRE-ET-LOIRE et autorisé le 20 février 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 février 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07332013R4005, déposé en mairie de Villargondran.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 février 2013

Dossier PD n° 07332013R4005

Demandeur

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES INDRE-ET-LOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07332013R4005 a été délivré le 20 février 2013 à Villargondran (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 3 Rue Zone Industrielle Plan Pinay. La demande émane de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES INDRE-ET-LOIRE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2344, A131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 32 permis de démolir référencés à Villargondran est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

20 février 2013

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

20/02/2013

Localisation du projet à Villargondran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2344 A131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plan Pinay

Territoires administratifs

Commune: Villargondran Code postal 73300 Identifiant INSEE 73320
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES INDRE-ET-LOIRE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN: 130010275
SIRET: 13001027500019
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2010

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20 févr. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07332013R4005
Code commune INSEE	73320 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 février 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Zone Industrielle Plan Pinay à Villargondran (73300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES INDRE-ET-LOIRE et autorisé le 20 février 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 février 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07332013R4005, déposé en mairie de Villargondran.

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