Permis de démolir n° 07332013R4002 à Villargondran, 14 Chem Du Camp
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 février 2013
Dossier PD n° 07332013R4002
Demandeur
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES INDRE-ET-LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 14 Chem Du Camp, le permis de démolir n° 07332013R4002 a été délivré le 20 février 2013 à Villargondran (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES INDRE-ET-LOIRE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2066. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de démolir référencés à Villargondran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
20 février 2013
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Villargondran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villargondran Code postal 73300 Identifiant INSEE 73320
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES INDRE-ET-LOIRE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 130010275
- SIRET
- 13001027500019
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2010
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07332013R4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |