2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Siège
Permis de construire et DP
4
DES 3 TILLEULS est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2019 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Châtelraould-Saint-Louvent.
DES 3 TILLEULS est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 51300 à Châtelraould-Saint-Louvent.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
DES 3 TILLEULS compte 4 autorisations recensées sur la période 08/11/2014 - 04/07/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour DES 3 TILLEULS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 08/11/2014 - 04/07/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Châtelraould-Saint-Louvent.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DES 3 TILLEULS dans le dataset PC de Sitadel.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Voie Communale N_7, Châtelraould-Saint-Louvent (51300) | PC Locaux | ZC50, ZC51 | 17 052 m² | 1 216 m² | 2019/07/04 |
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Ferme Des Petites Perthes, Châtelraould-Saint-Louvent (51300) | PC Locaux | F254 | 579 400 m² | 2 884 m² | 2016/05/26 |
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Ferme Des Petites Perthes, Châtelraould-Saint-Louvent (51300) | PC Locaux | F259 | 9 014 m² | 2 160 m² | 2015/01/10 |
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rte De Bossan Devant Beaucamp, Châtelraould-Saint-Louvent (51300) | PC Locaux | ZC50, ZC51 | 17 074 m² | 1 828 m² | 2014/11/08 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
