Permis de construire n° 05113414B0003 à Châtelraould-Saint-Louvent pour 1 828 m² de locaux, Rte De Bossan Devant Beaucamp
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2014
Dossier PC n° 05113414B0003
Demandeur
DES 3 TILLEULS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Bossan Devant Beaucamp, le permis de construire n° 05113414B0003 a été délivré le 8 novembre 2014 à Châtelraould-Saint-Louvent (Marne, Grand Est). Le demandeur déclaré est DES 3 TILLEULS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 074 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 828 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC50, ZC51, ZC52. Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtelraould-Saint-Louvent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2016. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2015
Achèvement (DAACT)
26/05/2016
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Châtelraould-Saint-Louvent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Devant Beaucamp
Territoires administratifs
- Commune
- Châtelraould-Saint-Louvent Code postal 51300 Identifiant INSEE 51134
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 500 m² | 1 828 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 828 m² | 4 328 m² |
| Total | 2 500 m² | 1 828 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 828 m² | 4 328 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 500 m² | 1 828 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 828 m² | 4 328 m² |
| Total locaux | 2 500 m² | 1 828 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 828 m² | 4 328 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES 3 TILLEULS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 489842419
- SIRET
- 48984241900017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CHATELRAOULD-SAINT-LOUVENT (51300)
Autres dossiers de DES 3 TILLEULS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05113414B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 29/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |