Permis de construire n° 05113416B0002 à Châtelraould-Saint-Louvent pour 2 884 m² de locaux, Ferme Des Petites Perthes
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2016
Dossier PC n° 05113416B0002
Demandeur
DES 3 TILLEULS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châtelraould-Saint-Louvent (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05113416B0002 a été délivré le 26 mai 2016, pour un projet situé Ferme Des Petites Perthes. La demande émane de DES 3 TILLEULS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 579 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 884 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F254. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtelraould-Saint-Louvent sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Châtelraould-Saint-Louvent
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme Des Petites Perthes
Territoires administratifs
- Commune
- Châtelraould-Saint-Louvent Code postal 51300 Identifiant INSEE 51134
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² |
| Locaux | 500 m² | 2 884 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 884 m² | 3 384 m² |
| Total | 755 m² | 2 884 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 884 m² | 3 639 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 500 m² | 2 884 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 884 m² | 3 384 m² |
| Total locaux | 500 m² | 2 884 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 884 m² | 3 384 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES 3 TILLEULS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 489842419
- SIRET
- 48984241900017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CHATELRAOULD-SAINT-LOUVENT (51300)
Autres dossiers de DES 3 TILLEULS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05113416B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |