DEPARTEMENT DU RHONE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
226900017 Département ETI Créée le 01/09/1973

Infos clés

Siège

Rhône (69)

Total autorisations

51

Permis de construire et DP

45

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

5

Présentation détaillée de DEPARTEMENT DU RHONE

DEPARTEMENT DU RHONE est associé à 51 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 45 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 5 permis de démolir. Les dossiers concernent 37 communes, principalement Belleville-en-Beaujolais.

Profil et organisation

DEPARTEMENT DU RHONE est enregistré sous la forme juridique Département, avec un siège déclaré 69003 à LYON.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
DEPARTEMENT DU RHONE
SIREN
Forme juridique
Département
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/09/1973
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
2 000-4 999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de DEPARTEMENT DU RHONE

Activité d’urbanisme de DEPARTEMENT DU RHONE

DEPARTEMENT DU RHONE compte 51 autorisations recensées sur la période 14/02/2013 - 08/07/2026, dans 37 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour DEPARTEMENT DU RHONE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

51

Période couverte

14/02/2013 - 08/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

37 communes

Évolution annuelle des autorisations de DEPARTEMENT DU RHONE

DEPARTEMENT DU RHONE apparaît dans les données sur 12 années distinctes. L’année la plus représentée est 2013 avec 9 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de DEPARTEMENT DU RHONE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 2 -66,7 % 2 0 0
2025 6 -14,3 % 5 0 1
2024 7 +133,3 % 6 1 0
2022 3 -62,5 % 3 0 0
2021 8 +100,0 % 6 0 2
2020 4 +33,3 % 4 0 0
2019 3 +50,0 % 3 0 0

Permis de construire et DP de DEPARTEMENT DU RHONE

45 autorisations sur la période 14/02/2013 - 08/07/2026, réparties dans 35 communes, principalement à Saint-Symphorien-d'Ozon. Ce type représente 88 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DEPARTEMENT DU RHONE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

5 autorisations

1 à 5 sur 5 autorisations

Permis d'aménager de DEPARTEMENT DU RHONE

1 autorisation sur la période 15/02/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Bagnols. Ce type représente 2 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis d'aménager en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Adresse Non Renseignée, Bagnols (69620) PA — — 2024/02/15

Permis de démolir de DEPARTEMENT DU RHONE

5 autorisations sur la période 02/11/2015 - 13/10/2025, réparties dans 3 communes, principalement à Belleville-en-Beaujolais. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.

Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de démolir en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
1115 Route De Ronno, Amplepuis (69550) PD C274 1 889 m² 2025/10/13

Répartition géographique des autorisations de DEPARTEMENT DU RHONE

Demandeurs comparables à DEPARTEMENT DU RHONE

Sources des informations sur DEPARTEMENT DU RHONE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DEPARTEMENT DU RHONE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DEPARTEMENT DU RHONE ?
DEPARTEMENT DU RHONE est associé à 51 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DEPARTEMENT DU RHONE ?
Le profil de DEPARTEMENT DU RHONE recense 45 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DEPARTEMENT DU RHONE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DEPARTEMENT DU RHONE concernent 37 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DEPARTEMENT DU RHONE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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