Présentation détaillée de DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE est associé à 102 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 88 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager, 10 permis de démolir. Les dossiers concernent 56 communes, principalement Melun.
Profil et organisation
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE est enregistré sous la forme juridique Département, avec un siège déclaré 77000 à Melun.
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
Activité d’urbanisme de DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE compte 102
autorisations recensées
sur la période 15/01/2013 - 17/08/2026,
dans 56
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
102
Période couverte
15/01/2013 - 17/08/2026
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
56 communes
Évolution annuelle des autorisations de DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2022 avec 13 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2026
9
0 %
6
2
1
2025
9
-25,0 %
9
0
0
2024
12
+100,0 %
8
1
3
2023
6
-53,8 %
4
0
2
2022
13
+333,3 %
11
1
1
2021
3
-50,0 %
2
0
1
2020
6
0 %
6
0
0
2019
6
-25,0 %
5
0
1
2018
8
+33,3 %
8
0
0
2017
6
-14,3 %
5
0
1
2016
7
+133,3 %
7
0
0
2015
3
-70,0 %
3
0
0
2014
10
+150,0 %
10
0
0
2013
4
-
4
0
0
Permis de construire et DP de DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
88 autorisations sur la période 15/01/2013 - 17/08/2026, réparties dans 54 communes, principalement à Chelles. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE dans le dataset PC de Sitadel.
Permis d'aménager de DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
4 autorisations sur la période 21/10/2022 - 19/05/2026, réparties dans 3 communes, principalement à Melun. Ce type représente 4 % des autorisations du profil.
Permis de démolir de DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
10 autorisations sur la période 17/10/2017 - 05/03/2026, réparties dans 7 communes, principalement à Melun. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE ?
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE est associé à 102 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE ?
Le profil de DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE recense 88 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE concernent 56 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
