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DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
227100013 Département ETI Créée le 01/01/1978

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Saône-et-Loire (71)

Total autorisations

85

Permis de construire et DP

76

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

7

Présentation détaillée de DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE est associé à 85 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 76 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 7 permis de démolir. Les dossiers concernent 48 communes, principalement Mâcon.

Profil et organisation

DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE est enregistré sous la forme juridique Département, avec un siège déclaré 71000 à Mâcon.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
SIREN
Forme juridique
Département
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
2 000-4 999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

Activité d’urbanisme de DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE compte 85 autorisations recensées sur la période 21/01/2013 - 12/12/2025, dans 48 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

85

Période couverte

21/01/2013 - 12/12/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

48 communes

Évolution annuelle des autorisations de DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE apparaît dans les données sur 13 années distinctes. L’année la plus représentée est 2017 avec 12 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2025 6 +500,0 % 5 0 1
2024 1 -83,3 % 1 0 0
2023 6 -33,3 % 6 0 0
2022 9 +350,0 % 8 0 1
2021 2 -66,7 % 2 0 0
2020 6 +100,0 % 6 0 0
2019 3 -25,0 % 2 0 1

Permis de construire et DP de DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

76 autorisations sur la période 21/01/2013 - 12/12/2025, réparties dans 42 communes, principalement à Chalon-sur-Saône. Ce type représente 89 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

10 autorisations

Années

Autorisations en 2014

10 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
1 Avenue Saint Exupery, Montceau-les-Mines (71300) PC Locaux BC100, BC97 22 062 m² 23 m² 2014/11/05
10 Rte De Montmort, Issy-l'Évêque (71760) PC Locaux BI301 2 414 m² 65 m² 2014/11/05
12C Av Des Tilleuls, Sornay (71500) PC Locaux ZE39 3 890 m² 102 m² 2014/10/09
12C Av Des Tilleuls La Vaivre, Louhans (71500) PC Locaux AS224 1 370 m² 102 m² 2014/10/08
Adresse Non Renseignée, Saint-Léger-du-Bois (71360) DP Locaux — — 6 m² 2014/07/25
Les Glandots, Épinac (71360) PC Locaux AH132, AH129 15 466 m² 303 m² 2014/07/07
16 Rue Leocadie Czyz, Givry (71640) PC Locaux AL9 13 386 m² 337 m² 2014/06/05
La Tour Ronde, Cluny (71250) PC Locaux AB280, AB193 24 522 m² 87 m² 2014/04/28
Barrage Du Pont Du Roi, Tintry (71490) DP Locaux A529, A527 18 564 m² 14 m² 2014/04/08
91 Rue Jean Bouveri, Épinac (71360) PC Locaux AH150 8 655 m² 179 m² 2014/02/05

1 à 10 sur 10 autorisations

Permis d'aménager de DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

2 autorisations sur la période 25/06/2013 - 26/06/2013, réparties dans 2 communes, principalement à Navilly. Ce type représente 2 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

7 autorisations sur la période 29/05/2017 - 15/05/2025, réparties dans 6 communes, principalement à Fragnes-La Loyère. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.

Les 7 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de démolir en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Imp Du Grand Pre, Solutré-Pouilly (71960) PD B1525, B1526 1 650 m² 2025/05/15

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de démolir en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
227-2 Rue Des Epinoches, Mâcon (71000) PD AD190, AD345 4 386 m² 2022/06/10

Répartition géographique des autorisations de DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

48 communes - 2 départements - 1 région

Communes les plus représentées

Mâcon

7 autorisations

Chalon-sur-Saône

6 autorisations

Cluny

5 autorisations

Louhans

5 autorisations

Chagny

3 autorisations

Montceau-les-Mines

3 autorisations

Verdun-Ciel

3 autorisations

Buxy

2 autorisations

Champforgeuil

2 autorisations

Demandeurs comparables à DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE DE MACON
SIREN 217102706
Même secteur et même département
70 autorisations 44 PC 10 PA 16 PD
COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE
SIREN 217100767
Même secteur et même département
28 autorisations 12 PC 5 PA 11 PD
COMMUNE DE TOURNUS
SIREN 217105436
Même secteur et même département
28 autorisations 17 PC 4 PA 7 PD
COMMUNE DE AUTUN
SIREN 217100148
Même secteur et même département
22 autorisations 2 PC 6 PA 14 PD
COMMUNE DU CREUSOT
SIREN 217101534
Même secteur et même département
22 autorisations 16 PC 6 PD
COMMUNE DE SAINT-MARCEL
SIREN 217104454
Même secteur et même département
21 autorisations 11 PC 1 PA 9 PD

Sources des informations sur DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE ?
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE est associé à 85 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE ?
Le profil de DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE recense 76 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE concernent 48 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
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Comprendre la déclaration préalable
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