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DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
229720016 Département Créée le 19/03/1946

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Martinique (972)

Total autorisations

10

Permis de construire et DP

6

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

3

Présentation détaillée de DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE

DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 6 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Fort-de-France.

Profil et organisation

DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE est enregistré sous la forme juridique Département, avec un siège déclaré 97200 à Fort-de-France.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
SIREN
Forme juridique
Département
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
19/03/1946

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE

Activité d’urbanisme de DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE

DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE compte 10 autorisations recensées sur la période 10/07/2013 - 10/06/2022, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

10

Période couverte

10/07/2013 - 10/06/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

5 communes

Permis de construire et DP de DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE

6 autorisations sur la période 09/12/2013 - 17/07/2014, réparties dans 5 communes, principalement à Fort-de-France. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 6 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2014

4 autorisations affichées pour 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Beausejour, La Trinité (97220) PC Locaux I528 103 823 m² 55 m² 2014/07/17
Habitation Blondel, Saint-Pierre (97250) PC Mixte L556 8 000 m² 1 221 m² 2014/06/30
Chemi De La Canneraie, Rivière-Salée (97215) PC Locaux L61 19 700 m² 970 m² 2014/04/10
31 Route De Chateauboeuf, Fort-de-France (97200) PC Locaux Z10 1 445 m² 59 m² 2014/01/28

Permis d'aménager de DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE

1 autorisation sur la période 03/04/2017, répartie dans 1 commune, principalement à La Trinité. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis d'aménager en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Habitation Tartane, La Trinité (97220) PA Y280 — 2017/04/03

Permis de démolir de DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE

3 autorisations sur la période 10/07/2013 - 10/06/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Fort-de-France. Ce type représente 30 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE

5 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Fort-de-France

5 autorisations

La Trinité

2 autorisations

Basse-Pointe

1 autorisation

Rivière-Salée

1 autorisation

Saint-Pierre

1 autorisation

Département représenté

Martinique (972)

10 autorisations

Région représentée

Martinique

10 autorisations

Demandeurs comparables à DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
SIREN 200055507
Même département de siège
61 autorisations 46 PC 2 PA 13 PD
COMMUNE DE FORT-DE-FRANCE
SIREN 219722097
Même département de siège
25 autorisations 5 PC 1 PA 19 PD
COMMUNE DU LORRAIN
SIREN 219722147
Même département de siège
18 autorisations 6 PC 2 PA 10 PD
COMMUNE DU FRANCOIS
SIREN 219722105
Même département de siège
15 autorisations 6 PC 9 PD
COMMUNE DE SAINTE-ANNE
SIREN 219722261
Même département de siège
13 autorisations 3 PC 1 PA 9 PD
COMMUNE DE SAINT-ESPRIT
SIREN 219722238
Même département de siège
11 autorisations 7 PC 4 PD

Sources des informations sur DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE ?
DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE est associé à 10 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE ?
Le profil de DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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