Permis de construire n° 97220313BR009 à Basse-Pointe pour 220 m² de locaux, 22 Rue Du Docteur Morestin
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2013
Dossier PC n° 97220313BR009
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97220313BR009 a été délivré le 24 décembre 2013 à Basse-Pointe (Martinique, Martinique), pour un projet situé 22 Rue Du Docteur Morestin. La demande émane de DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B222. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Basse-Pointe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Basse-Pointe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Basse-Pointe Code postal 97218 Identifiant INSEE 97203
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 354 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 4 574 m² |
| Total | 4 354 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 4 574 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 354 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 4 574 m² |
| Total locaux | 4 354 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 4 574 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 229720016
- SIRET
- 22972001600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1946
- Localisation
- FORT-DE-FRANCE (97200)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97220313BR009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |