DE BRETEUIL - Permis de construire et DP

Active
441619087 Société civile d'exploitation agricole Créée le 01/03/2002

Présentation détaillée de DE BRETEUIL

DE BRETEUIL est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2025 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Châtelet-sur-Retourne.

Profil et organisation

DE BRETEUIL est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 08300 au Châtelet-sur-Retourne.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
DE BRETEUIL
SIREN
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Activité principale
NAF 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
SIRET du siège
Date de création
01/03/2002
Effectif (2023)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de DE BRETEUIL

Activité d’urbanisme de DE BRETEUIL

DE BRETEUIL compte 4 autorisations recensées sur la période 26/05/2016 - 17/06/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour DE BRETEUIL, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

26/05/2016 - 17/06/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de DE BRETEUIL

4 autorisations sur la période 26/05/2016 - 17/06/2025, réparties dans 1 commune, principalement au Châtelet-sur-Retourne.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DE BRETEUIL dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route Departementale N_15, Le Châtelet-sur-Retourne (08300) PC Locaux AC153 1 070 m² 32 m² 2025/06/17
Route Departmentale N_15 Vieux Chemin Du Mesnil, Le Châtelet-sur-Retourne (08300) PC Locaux AC153, AC154 2 660 m² 301 m² 2023/07/10
7 Rue Des Remparts, Le Châtelet-sur-Retourne (08300) PC Locaux AC156 560 m² 10 m² 2022/10/10
Route Departementale N 15, Le Châtelet-sur-Retourne (08300) PC Locaux AC153, AC154 2 660 m² 696 m² 2016/05/26

Répartition géographique des autorisations de DE BRETEUIL

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à DE BRETEUIL

Sources des informations sur DE BRETEUIL

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DE BRETEUIL

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DE BRETEUIL ?
DE BRETEUIL est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DE BRETEUIL ?
Le profil de DE BRETEUIL recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DE BRETEUIL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DE BRETEUIL concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DE BRETEUIL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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