Permis de construire n° 00811123U0003 au Châtelet-sur-Retourne pour 301 m² de locaux, Route Departmentale N_15 Vieux Chemin Du Mesnil
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2023
Dossier PC n° 00811123U0003
Demandeur
DE BRETEUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juillet 2023 au Châtelet-sur-Retourne (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00811123U0003 porte sur un projet situé Route Departmentale N_15 Vieux Chemin Du Mesnil. Le demandeur déclaré est DE BRETEUIL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 301 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC153, AC154. Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés au Châtelet-sur-Retourne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet au Châtelet-sur-Retourne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vieux Chemin Du Mesnil
Territoires administratifs
- Commune
- Le Châtelet-sur-Retourne Code postal 08300 Identifiant INSEE 08111
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 855 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 1 156 m² |
| Total | 855 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 1 156 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 855 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 1 156 m² |
| Total locaux | 855 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 1 156 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE BRETEUIL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 441619087
- SIRET
- 44161908700014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LE CHATELET-SUR-RETOURNE (08300)
Autres dossiers de DE BRETEUIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00811123U0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 07/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |