Permis de construire n° 00811116U0002 au Châtelet-sur-Retourne pour 696 m² de locaux, Route Departementale N 15
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2016
Dossier PC n° 00811116U0002
Demandeur
DE BRETEUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Châtelet-sur-Retourne (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00811116U0002 a été délivré le 26 mai 2016, pour un projet situé Route Departementale N 15. La demande émane de DE BRETEUIL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 696 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC153, AC154. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés au Châtelet-sur-Retourne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet au Châtelet-sur-Retourne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Châtelet-sur-Retourne Code postal 08300 Identifiant INSEE 08111
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 696 m² | 696 m² |
| Total | 0 m² | 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 696 m² | 696 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 696 m² | 696 m² |
| Total locaux | 0 m² | 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 696 m² | 696 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE BRETEUIL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 441619087
- SIRET
- 44161908700014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LE CHATELET SUR RETOURNE (08300)
Autres dossiers de DE BRETEUIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00811116U0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |