Permis de construire n° 00811122U0004 au Châtelet-sur-Retourne pour 10 m² de locaux, 7 Rue Des Remparts
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2022
Dossier PC n° 00811122U0004
Demandeur
DE BRETEUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 octobre 2022 au Châtelet-sur-Retourne (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00811122U0004 porte sur un projet situé 7 Rue Des Remparts. Le demandeur déclaré est DE BRETEUIL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC156. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés au Châtelet-sur-Retourne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Châtelet-sur-Retourne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Châtelet-sur-Retourne Code postal 08300 Identifiant INSEE 08111
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 29 m² |
| Total | 19 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 29 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 19 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 29 m² |
| Total locaux | 19 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 29 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE BRETEUIL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 441619087
- SIRET
- 44161908700014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LE CHATELET-SUR-RETOURNE (08300)
Autres dossiers de DE BRETEUIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00811122U0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |