Autorisations en 2018
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Clos Baillet Clos Baillet, La Rivière-Drugeon (25560) | PA | AD203 | — | 2018/09/10 |
DCA 25 - Permis d'aménager
Active
838938678
Société civile immobilière
Créée le 04/04/2018
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de DCA 25
DCA 25 est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2018 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Rivière-Drugeon.
Profil et organisation
DCA 25 est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 25560 à La Rivière-Drugeon.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- DCA 25
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Section NAF
- L - Activités immobilières
- Division NAF
- 68 - Activités immobilières
- SIRET du siège
- Date de création
- 04/04/2018
Siège social
Permis d'aménager de DCA 25
Activité d’urbanisme de DCA 25
DCA 25 compte 1 autorisation recensée sur la période 10/09/2018 - 10/09/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour DCA 25, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
10/09/2018 - 10/09/2018
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de DCA 25
1 autorisation sur la période 10/09/2018, répartie dans 1 commune, principalement à La Rivière-Drugeon.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de DCA 25
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à DCA 25
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
AKTYA, L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES DU GRAND BESANCON
SIREN 493017776
Même secteur et même département
27 autorisations
25 PC
2 PD
PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES
SIREN 533511044
Même secteur et même département
26 autorisations
24 PC
1 PA
1 PD
DOLTIP
SIREN 439157025
Même secteur et même département
13 autorisations
9 PC
4 PA
IMMOXALIS
SIREN 799025481
Même secteur et même département
11 autorisations
8 PC
3 PA
SCI PREVALET VJF
SIREN 394629661
Même secteur et même département
9 autorisations
9 PC
SCI LE CHARLOT
SIREN 394939482
Même secteur et même département
9 autorisations
8 PC
1 PD
Sources des informations sur DCA 25
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur DCA 25
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DCA 25 ?
DCA 25 est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DCA 25 ?
Le profil de DCA 25 recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DCA 25 apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DCA 25 concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DCA 25 signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable