Permis d'aménager n° 02549318P0002 à La Rivière-Drugeon, Rue Du Clos Baillet Clos Baillet
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2018
Dossier PA n° 02549318P0002
Demandeur
DCA 25
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Clos Baillet Clos Baillet, le permis d'aménager n° 02549318P0002 a été délivré le 10 septembre 2018 à La Rivière-Drugeon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). DCA 25 figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD203. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à La Rivière-Drugeon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Rivière-Drugeon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Clos Baillet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rivière-Drugeon Code postal 25560 Identifiant INSEE 25493
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DCA 25
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 838938678
- SIRET
- 83893867800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA RIVIERE-DRUGEON (25560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02549318P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25493 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |