2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
2
D'ARQUES est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2013 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fauillet.
D'ARQUES est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 47400 à Fauillet.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
D'ARQUES compte 2 autorisations recensées sur la période 26/04/2013 - 09/10/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour D'ARQUES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 26/04/2013 - 09/10/2013, réparties dans 1 commune, principalement à Fauillet.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à D'ARQUES dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Guillaume Mon Amy, Fauillet (47400) | PC Locaux | D433 | 5 037 m² | 515 m² | 2013/10/09 |
| Guillaume Mon Amy, Fauillet (47400) | PC Locaux | D136, D137 | 58 595 m² | 955 m² | 2013/04/26 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
