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Permis de construire Locaux N° 04709513F0004

Permis de construire à Fauillet pour 515 m² de locaux - Guillaume Mon Amy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 037 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Guillaume Mon Amy, Fauillet (47400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par D'ARQUES et accordé le 9 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2013, ouverture de chantier le 25 septembre 2014, achèvement déclaré le 1 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04709513F0004, instruit par la commune de Fauillet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2013

Dossier PC n° 04709513F0004

Demandeur

D'ARQUES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04709513F0004, délivré le 9 octobre 2013 à Fauillet (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Guillaume Mon Amy, Fauillet (47400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par D'ARQUES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 037 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 515 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D433.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 037 m²

Surface existante avant

870 m²

Surface créée

515 m²

Variation nette

-355 m²

Surface totale après

515 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2015.

Autorisation

9 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2014

Achèvement (DAACT)

01/10/2015

Délai autorisation - chantier

11 mois 16 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/10/2015

Autorisation

09/10/2013

Chantier (DOC)

25/09/2014

Achèvement (DAACT)

01/10/2015

Localisation du projet à Fauillet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Guillaume Mon Amy

Territoire administratif

Commune: Fauillet Code postal 47400 Identifiant INSEE 47095
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Après
Habitation	80 m²	0 m²	80 m²	0 m²
Locaux	790 m²	515 m²	790 m²	515 m²
Total	870 m²	515 m²	870 m²	515 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	515 m²	0 m²	515 m²	515 m²
Entrepôt	790 m²	0 m²	790 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	790 m²	515 m²	790 m²	0 m²	515 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

D'ARQUES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 513916023
SIRET: 51391602300015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FAUILLET (47400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04709513F0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	9 octobre 2013
Date de dépôt	01/10/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 037 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Guillaume Mon Amy, Fauillet (47400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par D'ARQUES et accordé le 9 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2013, ouverture de chantier le 25 septembre 2014, achèvement déclaré le 1 octobre 2015).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04709513F0004, instruit par la commune de Fauillet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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