Permis de construire Locaux N° 04709513F0001

Permis de construire n° 04709513F0001 à Fauillet pour 955 m² de locaux, Guillaume Mon Amy

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 26 avril 2013

Dossier PC n° 04709513F0001

Demandeur

D'ARQUES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fauillet (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04709513F0001 a fait l'objet d'une décision le 26 avril 2013, pour un projet situé Guillaume Mon Amy. La demande émane de D'ARQUES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 955 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D136, D137, D138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fauillet.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 595 m²

Surface existante avant

18 884 m²

Surface créée

955 m²

Variation nette

+955 m²

Surface totale après

19 839 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Fauillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D136 D137 D138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fauillet Code postal 47400 Identifiant INSEE 47095
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 884 m² 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 955 m² 19 839 m²
Total 18 884 m² 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 955 m² 19 839 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 18 884 m² 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 955 m² 19 839 m²
dont Industrie 0 m² 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 955 m² 955 m²
dont Entrepôt 18 884 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 884 m²
Total locaux 18 884 m² 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 955 m² 19 839 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

D'ARQUES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
513916023
SIRET
51391602300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2009
Localisation
FAUILLET (47400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04709513F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 26 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 595 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Guillaume Mon Amy, à Fauillet (47400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par D'ARQUES ; la décision est intervenue le 26 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 26 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04709513F0001, déposé en mairie de Fauillet.

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